CGV de L’Instan’T

1 – Préambule

Emilie DA ROCHA (L’Instan’T citée ci-après) Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 233 route d’aurec 43330 PONT SALOMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay (43) sous le numéro 528 137 599.

Les présentes CGV sont applicables entre L’Instan’T et les utilisateurs du site qui passent commande et achètent un produit.

Ces CGV sont accessibles à tout utilisateur du site internet et sont applicables à toutes les commandes passées sur le site.

2 – Acceptation et opposabilité

Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat de vente conclu à distance entre les parties. Les CGV définissent les obligations et engagements des parties s’agissant de la vente des produits sur le site.

Les présentes CGV sont opposables au client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le site.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par L’Instan’T. La version des CGV qui sera applicable au client sera toujours celle acceptée au moment de la passation de la commande.

Le fait pour L’Instan’T de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par L’Instan’T, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le client, non acceptée par L’Instan’T est inopposable.

3 – Commandes sur le site

Le client peut ajouter des produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Le client qui souhaite commander sur le site doit préalablement créer son compte utilisateur, en renseignant son genre, nom, prénom, mail et mot de passe, dont l’utilisateur reste seul responsable.

Après s’être identifié via son compte utilisateur, le client valide son panier en cliquant sur «commander». Le client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « valider». La commande n’est pas définitive à ce stade.

Le client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « procéder au paiement ».

L’Instan’T accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte utilisateur, L’Instan’T se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, L’Instan’T se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

4 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des thés, infusions et divers accessoires sélectionnés par nos soins. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité des produits à tout moment.

Les photographies des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de matériel informatique utilisé. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter L’Instan’T.

Nos offres de produits et leurs prix sont valables selon les stocks disponibles.

5 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix sont toutes taxes comprises (TTC).

Les frais d’expédition des produits dépendent de leur mode de livraison, à savoir :

Livraison en France métropolitaine :
L’Instan’T propose plusieurs modes de livraison :

-Livraison standard en collisimo à l’adresse indiquée par le client moyennant un paiement 8,50 euros TTC aux frais d’expédition.

-Livraison standard en point relais (Mondial RELAY) indiqué par le client lors de la commande sur le Site uniquement, moyennant un paiement de 5,50 euros TTC aux frais d’expédition.

L’Instan’T se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de L’Instan’T jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.

Les remises ne sont pas cumulables.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

6 – Livraison

Généralités

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison. L’Instan’T ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans un tel cas, les produits seront retournés à L’Instan’T et le client devra prendre contact avec L’Instan’T dont les coordonnées sont indiquées ci-après afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés.

En cas de retard de livraison du fait de L’Instan’T, le client en sera informé via les coordonnées fournies.

Tous les produits achetés auprès de L’Instan’T sont livrés au client par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Délais

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.

Elles sont préparées, sauf cas force majeur, le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le mardi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les produits sont déposés soit en collisimo soit en Mondial Relay, délais selon les modalités du transporteur et ne dépendant pas de l’Instan’T.

Suivi de commande

Dès que L’Instan’T procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au client.

7 – Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

-Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;

-Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et

-Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par courrier affranchi par vos soin à l’adresse L’Instan’T 233 route d’aurec 43330 PONT SALOMON;

  • Par email à l’adresse linstant43@gmail.com

Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les produits doivent être impérativement retournés à l’adresse indiquée, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir communiqué votre décision de rétractation. Le client doit prendre en charge les frais de renvoi des produits.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où L’Instan’T est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. L’Instan’T n’acceptera pas le retour de produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et L’Instan’T ne peut être tenu pour responsable à cet égard. L’Instan’T procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

8 – Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. L’Instan’T a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermé-diaire de la banque CA.

9 – Service client

Pour toute information ou question sur les produits, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17 h

Tél: 06.17.12.34.40

L’adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : linstant43@gmail.com

10- Propriété intellectuelle

L’Instan’T reste seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le site. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite par L’Instan’T.

L’utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le site et son contenu conformément aux Conditions générales. L’utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du site et de son contenu sans l’accord écrit préalable de L’Instan’T.

Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site. Le client s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de L’Instan’T ni de tiers.

11 – Responsabilité

L’Instan’T ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler de toute violation des CGV.

L’Instan’T n’assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

12 – Garanties

L’Instan’T est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. L’Instan’T peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des produits.

13 – Données personnelles

L’Instan’T peut collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. L’Instan’T conservera vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter les mentions légales.

14 – Force majeure

L’Instan’T ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

15 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

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